Le Secrétariat général de la Charte eTIC
Pour de plus amples informations :
, Secrétaire général du Conseil de surveillance de la Charte "eTIC" Benelux
c/o AWT, avenue Prince de Liège, 133, B-5100 NAMUR (Belgique)
Tel: +32 81 77 80 80 FAX: +32 81 77 80 54
Pour s'enregistrer comme "signataires eTIC" :
Les fournisseurs actifs en Belgique ou au Grand Duché du Luxembourg peuvent s'enregistrer comme signataires de la Charte eTIC auprès du Secrétariat général (coordonnées ci-dessus)
Pour déposer une plainte :
Les plaintes introduites dans le cadre du dispositif déontologique "eTIC font l'objet d'une procédure d'examen précise.
Jusqu'à fin 2010, les plaintes ne peuvent être introduites qu'en français auprès de la Chambre francophone.
A partir de 2011 :
- Les plaignants dont le siège social est situé en région wallonne et au Grand Duché du Luxembourg doivent introduire la plainte en français auprès de la Chambre francophone du Comité eTIC.
- Les plaignants dont le siège social est situé en région flamande doivent introduire la plainte en néerlandais auprès de la Chambre néerlandophone du Comité eTIC.
- Les plaignants dont le siège social est situé en région bruxelloise peuvent introduire la plainte soit en néerlandais, soit en français, auprès de la Chambre respective. Le choix de la langue est libre sauf si l'ensemble des documents concluant le marché avec le fournisseur incriminé sont dans une même langue. Dans ce cas, seule cette dernière langue doit être utilisée.
Coordonnées des secrétariats des Chambres du Comité eTIC :
- Chambre francophone: Les plaintes peuvent être introduites par e-mail à l'adresse ou par fax : +32 81 77 80 54
- Chambre néerlandophone : (à partir de 2011)