Le Secrétariat général de la Charte eTIC
Pour de plus amples informations :
- Secrétariat général : , Secrétaire général du Conseil de surveillance de la Charte "eTIC" Benelux (1/5 temps), c/o AWT, avenue Prince de Liège, 133, B-5100 NAMUR (Belgique),Tel: +32 81 77 80 80 FAX: +32 81 77 80 54
- Secrétariat francophone du Comité eTIC: cf ci-dessus
- Secrétariat néerlandophone du Comité eTIC : KMO-IT, Leen Verschraegen, secretaris Deontologisch Comité, p/a Agentschap Ondernemen, Koning Albert II-laan 35 bus 12, 1030 Brussel, Tel. + 32 (0)2 227 60 30, Leen.verschraegen@etic-handvest.be
Pour s'enregistrer comme "signataires eTIC" :
Les fournisseurs actifs en Belgique ou au Grand Duché du Luxembourg peuvent s'enregistrer comme signataires de la Charte eTIC auprès du Secrétariat général (coordonnées ci-dessus)
Pour déposer une plainte :
A noter qu'avant de porter plainte, il est possible de solliciter une entremise informelle du secrétariat pour tenter de solutionner le litige, s'il porte sur une clause de la Charte eTIC.
Les plaintes introduites dans le cadre du dispositif déontologique "eTIC font l'objet d'une procédure d'examen précise.
Jusqu'à la mi-2011, les plaintes ne peuvent être introduites qu'en français auprès de la Chambre francophone.
A partir de mi-2011 :
- Les plaignants dont le siège social est situé en région wallonne, en région bruxelloise et au Grand Duché du Luxembourg doivent introduire la plainte en français auprès de la Chambre francophone du Comité eTIC.
- Les plaignants dont le siège social est situé en région flamande doivent introduire la plainte en néerlandais auprès de la Chambre néerlandophone du Comité eTIC.
Coordonnées des secrétariats des Chambres du Comité eTIC :
- Chambre francophone: Les plaintes peuvent être introduites par e-mail à l'adresse , en indiquant le mot "Plainte eTIC" dans l'objet du message, ou par fax : +32 81 77 80 54
- Chambre néerlandophone : Les plaintes peuvent être introduites par e-mail à l'adresse klacht@etic-handvest.be, en indiquant le mot "Klacht - eTIC" dans l'objet du message, ou par courrier à Leen Verschraegen, secretaris Deontologisch Comité, p/a Agentschap Ondernemen, Koning Albert II-laan 35 bus 12, 1030 Brussel (Tel. + 32 (0)2 227 60 30)
Deploiements de la Charte dans de nouvelles régions :
Une licence d'exploitation peut être décernée gracieusement à des organismes publics qui souhaiteraient déployer le dispositif déontologique "eTIC" dans leur région hors Benelux, afin d'en faire bénéficier les prestataires TIC de leur territoire. 5 régions françaises en bénéficient à ce jour.
Renseignements auprès de .