A ce jour, seulement 3 plaintes sur 19 ont dû être traitées par le Comité eTIC, les autres ayant pu être levées après arrangement à l’amiable entre les 2 parties à la suite de l’intervention du secrétariat ou d’un médiateur.
Un compte rendu des décisions prises lors 2 premières plaintes est consultable en ligne
La 3e plainte a été analysée lors de la réunion du Comité eTIC de ce 11 janvier. Après analyse du dossier et audition des 2 parties, le Comité eTIC a estimé à l’unanimité que la plainte était fondée et a pris une décision disciplinaire dans le cadre du dispositif déontologique eTIC.
Cette plainte concernait un fournisseur qui avait déjà fait l’objet précédemment d’un avertissement, mais le Comité eTIC avait consenti à ne pas en faire de publicité étant donné la bonne volonté qui était exprimée d’éviter à l’avenir de nouvelles plaintes. Cette fois-ci le Comité eTIC a décidé de rendre public le nom du fournisseur concerné (téléchargement de l’extrait du PV de la réunion).
