1) Les fournisseurs TIC ci-dessous sont suspendus pour raison déontologique (décision du Comité eTIC) :

[Aucun à ce jour]

2) Les fournisseurs TIC ci-dessous sont suspendus pour au moins une des raisons suivantes :

• ils n'ont pas fourni, dans le mois après leur enregistrement, la preuve du respect de l'obligation de communication prévue dans la Charte (communication systématique aux clients et prospects de l'existence de l'engagement à respecter la Charte eTIC);
• le Secrétariat a pris connaissance du non-respect de cette dernière clause (par exemple, absence de la mention de l'engagement "eTIC" dans un projet de contrat ou d'offre) et le fournisseur n'a pas encore notifié qu'il a pris les dispositions nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise;
• un des renseignements communiqués via le formulaire s'avère inexact / non actualisé.