Contenu de la Charte eTIC
La Charte eTIC, lancée fin 2004, est un code de bonne pratique favorisant des relations contractuelles équilibrées et transparentes entre les fournisseurs TIC signataires et leurs clients professionnels (relations commerciales BtoB).
Cette charte contraint le fournisseur à aborder avec son client, dès l’établissement de l’offre, des points clés qui pourraient être sources ultérieurement de litiges s’ils ne sont pas clarifiés, tels que la maîtrise des coûts et des délais, les droits de propriété intellectuelle ou la pérennité/portabilité de la solution, et l’engage à veiller à l’adéquation du service par rapport au besoin du client ainsi qu’à assurer une bonne coordination avec les sous-traitants éventuels. En poussant à ce dialogue, cette charte déontologique conduit à l’établissement de contrats plus équilibrés, qui passent mieux l’épreuve du temps et surtout dont les 2 parties ont bien cerné la portée.
Baptisée « charte eTIC », ce document comporte donc des principes de bon sens rassemblés autour de 7 clauses fondamentales clarifiant les différents aspects commerciaux et contractuels.
Un folder de présentation peut être téléchargé.
Abordant exclusivement les aspects de la relation contractuelle, cet engagement ne se substitue donc pas aux certifications par rapports à des normes / méthodologies, ou à des agréments.
