Suspension déontologique du fournisseur Globule Bleu
- A la suite de 2 plaintes "eTIC" adressées par des clients du fournisseur Globule Bleu, le Comité eTIC a pris une décision déontologique à l'égard de cette dernière, en suspendant, entre le 1e février 2010 et le 31 mars 2010, l'autorisation accordée à la SPRL Globule Bleu, sise à Chaudfontaine (numéro d'entreprise 0475 155 191), d'utiliser la marque "eTIC".
A la suite de l'examen d'une première plainte en décembre 2007, puis d'une seconde émise par la société "European Solar Engineering SA " à l'égard du fournisseur TIC "Globule Bleu", dans la cadre du dispositif déontologique "eTIC", le Comité eTIC avait décidé, lors de sa réunion du 11 janvier 2010, de prononcer un avertissement à ce fournisseur, avec suspension du droit d’utiliser la marque « eTIC » pendant une durée de 2 mois (entre le 1e février 2010 et le 31 mars 2010),
Toutefois, dans l’esprit qui régit la Charte de favoriser la résolution à l’amiable des litiges, afin de donner un encouragement à une telle issue, le comité avait consenti, à titre exceptionnel, à ne pas appliquer la suspension pour raisons déontologiques si, d’ici le vendredi 29/1/2010 12h00, un accord est obtenu entre les 2 parties
Mais force a été de constater l’absence d’accord à cette échéance.
Aussi, la décision a été appliquée de suspendre la société Globule Bleu du droit d’utiliser la marque « eTIC » pendant une durée de 2 mois : entre le 1e février 2010 et le 31 mars 2010.