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Sur les 9 nouvelles plaintes recevables introduites depuis le 1/1/2010 :

• 5 des 9 dossiers ont pu être rapidement résolus à l'amiable à la suite de l'intervention du secrétariat « eTIC » auprès du fournisseur incriminé. Dans les 3 cas, le fournisseur a immédiatement admis l'écart par rapport à la Charte et a fait preuve de beaucoup de bonne volonté pour résoudre le problème rencontré par son client, de sorte que ce dernier a levé la plainte.
• 2 autres dossiers n'ont pas trouvé d'arrangement immédiat, mais les 2 parties ont accepté l'intervention d'un médiateur. Dans les 2 cas, une réunion de médiation entre les 2 parties a été organisée. Elle a permis de sensiblement débloquer la situation. Ainsi, un des dossiers a été cloturé le 7/9/2010, la mission de conciliation ayant abouti à la satisfaction complète des 2 parties, tandis que l'autre plainte a été retirée par le client le 17/9/2010 (REM: le client a relevé les efforts significatifs du fournisseur à la suite de l'intervention du secrétariat eTIC, mais ne se considère pas comme étant totalement satisfait, estimant que les problèmes rencontrés n'ont pas tous été réglés d'un point de vue technique).
• Dans le 6e dossier, le client n'a pas souhaité de médiation compte tenu du contexte, de sorte que le Comité eTIC a été convoqué à la mi-octobre pour se prononcer sur ce dossier. Après examen du dossier, le Comité eTIC a relevé 3 manquements sérieux à la Charte eTIC et a prononcé un avertissement au fournisseur avec suspension du droit d'utiliser la marque eTIC dans 2 mois

31 plaintes recevables ont été traitées jusqu'à présent. 27 ont pu être levées après arrangement à l'amiable entre les 2 parties à la suite de l'intervention du secrétariat ou d'un médiateur. 4 ont dû être traitées par le Comité eTIC. Celui-ci a estimé à chaque fois que des manquements sérieux avaient été rencontrés et a dû prendre une sanction déontologique (voir décisions du Comité eTIC).

Exemple de plainte résolue par conciliation
Témoignage du cybercommerçant "Cosmaphrodite" (Wavre)

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