Liste des signataires suspendus
1) suspensions déontologiques
Le(s) fournisseur(s) TIC ci-dessous sont suspendu(s) pour raison déontologique (décision du Comité eTIC):
REM : Néant depuis le 7/11/2011.
Ces fournisseurs sont également repris dans la tableau récapitulatif ci-dessous, avec une mention d'une double astérisque
2) suspensions administratives
Les autres fournisseurs TIC repris dans le tableau ci-dessous sont suspendus pour au moins une des raisons suivantes :
- ils n'ont pas fourni, dans le mois après leur enregistrement, la preuve du respect de l'obligation de communication prévue dans la Charte (communication systématique aux clients et prospects de l'existence de l'engagement à respecter la Charte eTIC);
- le Secrétariat a pris connaissance du non-respect de cette dernière clause (par exemple, absence de la mention de l'engagement "eTIC" dans un projet de contrat ou d'offre) et le fournisseur n'a pas encore notifié qu'il a pris les dispositions nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise;
- un des renseignements communiqués via le formulaire s'avère inexact / non actualisé.
Les fournisseurs restent liés par leurs engagements déontologiques «eTIC» vis-à-vis de tous les clients qui auraient conclu avant la date de suspension, ainsi que vis-à-vis des prospects qui auraient été informés de l'engagement "eTIC" mais qui n'auraient pas été avertis formellement de la suspension de l'engagement. Les plaintes qui seraient émises par ces personnes restent
Tableau reprenant les fournisseurs suspendus à ce jour :
| N° | Nom | Statut | Contact | Adresse | Date de suspension |
|---|---|---|---|---|---|
| 504 | Alphamedia | SPRL | quai de Maestricht 2 4000 Liège |
01/09/2011 | |
| 499 | DAVEL | SCS | Meistraat 26 Bte 201 2480 DESSEL |
01/09/2011 | |
| 387 | Easylius |
PP | avenue Jean Monnet 1 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve |
18/11/2011 | |
| 430 | FMB Informatique |
PP | Wilogne, Mont 34 6661 Houffalize |
01/09/2011 | |
| 472 | Fustin Pascal | PP | Rue des Genêts 41 6180 Courcelles |
01/09/2011 | |
| 508 | I-Sale | SPRL | Middelmolenlaan 175 B 13 2100 Antwerpen |
01/09/2011 | |
| 486 | ICS - Internet & Computer Solutions | SNC | Kerkplaats 60 Bte 3 2990 Wuustwezel |
01/09/2011 | |
| 243 | Microprose (inactif) | PP | rue Jeanne Petit 6 6720 Habay-la-Neuve |
15/04/2010 | |
| 377 | Spoon Agency |
PP | rue du Livot 13 5080 Rhisnes |
01/09/2011 |
Précisions importantes :
- Les fournisseurs signalés dans le tableau par ** sont suspendus pour raisons déontologiques. Les autres sont suspendus pour raisons administratives;
- 'PP' = personne physique (indépendant). Les noms d'activités signalés par des (*) sont des dénominations commerciales choisies par un indépendant (et non des dénominations légales de sociétés);
- Les fournisseurs TIC suspendus pour raison administrative qui n'ont pas régularisé la situation après un trimestre entier (ou qui n'ont pas convenu avec le secrétariat d'un planning de régularisation), voient leur enregistrement retiré automatiquement au terme du trimestre. Ils sont alors repris pendant 12 mois dans la liste des fournisseurs qui ne sont plus enregistrés;
- Les signataires officiellement enregistrés à ce jour sont repris sur cette liste;
- Il est interdit d'exploiter, même partiellement, la base de données (par exemple pour adresser un e-mailing à des signataires), sans l'accord du secrétariat général (voir conditions d'utilisation)