Signataires suspendus

1) Les fournisseurs TIC ci-dessous sont suspendus pour raison déontologique (décision du Comité eTIC) :

[Aucun à ce jour]

2) Les fournisseurs TIC ci-dessous sont suspendus pour au moins une des raisons suivantes :

ils n'ont pas fourni, dans le mois après leur enregistrement, la preuve du respect de l'obligation de communication prévue dans la Charte (communication systématique aux clients et prospects de l'existence de l'engagement à respecter la Charte eTIC);
le Secrétariat a pris connaissance du non-respect de cette dernière clause (par exemple, absence de la mention de l'engagement "eTIC" dans un projet de contrat ou d'offre) et le fournisseur n'a pas encore notifié qu'il a pris les dispositions nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise;
un des renseignements communiqués via le formulaire s'avère inexact / non actualisé.

Ils restent néanmoins liés par la Charte eTIC pour tout contrat antérieur à la date de suspension.

N°	Nom	Statut	Adresse	Date de suspension
120	A. Dekesel	PP	rue Charles Piron, 26 7011 Ghlin	15/04/2010
188	Bo Consult	SPRL	Rue Garibaldi 65 1060 Bruxelles	15/04/2010
205	Bytes Per Inch	PP	Rue Vinâve 36 4431 Loncin	15/04/2010
168	Connector	GIE	Créalys rue jean Sonet, Isnes 25, B3 5032 Gembloux	15/04/2010
307	G-Concept°	PP	Promenade de l'Ecluse 15 5100 Dave	15/04/2010
329	Ict-Consult	PP	rue de la Forge 29 5570 Honnay	15/04/2010
26	Made By	PP	Chemin de la Forêt 100a 6860 Leglise	15/04/2010
243	Microprose°	PP	rue du Bochet 9 6720 Habay-la-Neuve	15/04/2010
275	Mop-Consulting	SPRL	rue de la Laderie 9 5080 Emines	15/04/2010
288	Mysecureit	SPRL	rue de l'Avenir 36 7040 Aulnois	15/04/2010
298	Neo Communication	-	rue Visé-Voie 62 4000 Liege	15/04/2010
342	Ns Consulting	PP	rue des Communes 35 5140 Sombreffe	15/04/2010
268	Quartz Concept	PP	rue d'Italie 10 6000 Charleroi	15/04/2010
50	V & V Conseils	SCS	Avenue de la Grotte, 4 4130 Tilff	15/04/2010

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