Retraits eTIC récents
Les fournisseurs ci-dessous ont été retirés de la liste des signataires de la Charte eTIC au cours des 12 derniers mois.
Ces fournisseurs ont fait l'objet, soit:
- d'une sanction déontologique prononcée par le Comité eTIC (voir décisions).
- d'un arrêt d'activité ou d'une faillite,
- d'une réorientation de la société vers un autre secteur que les TIC,
- d'un retrait à la suite d'un constat de non-respect de l'obligation de communication de l'engagement eTIC sur les offres et/ou sur le site Web (retrait effectué soit à la demande du fournisseur, soit par le secrétariat eTIC faute de réaction du signataire et regularisation dans un délai d'un mois),
- d'un retrait volontaire du dispositif déontologique.
Aucun signataire inactif trouvé!