Liste des signataires suspendus
1) suspensions déontologiques
Le(s) fournisseur(s) TIC ci-dessous sont suspendu(s) pour raison déontologique (décision du Comité eTIC):
REM : Néant depuis le 7/11/2011.
Ces fournisseurs sont également repris dans la tableau récapitulatif ci-dessous, avec une mention d'une double astérisque
2) suspensions administratives
Les autres fournisseurs TIC repris dans le tableau ci-dessous sont suspendus pour au moins une des raisons suivantes :
- ils n'ont pas fourni, dans le mois après leur enregistrement, la preuve du respect de l'obligation de communication prévue dans la Charte (communication systématique aux clients et prospects de l'existence de l'engagement à respecter la Charte eTIC);
- le Secrétariat a pris connaissance du non-respect de cette dernière clause (par exemple, absence de la mention de l'engagement "eTIC" dans un projet de contrat ou d'offre) et le fournisseur n'a pas encore notifié qu'il a pris les dispositions nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise;
- un des renseignements communiqués via le formulaire s'avère inexact / non actualisé.
Les fournisseurs restent liés par leurs engagements déontologiques «eTIC» vis-à-vis de tous les clients qui auraient conclu avant la date de suspension, ainsi que vis-à-vis des prospects qui auraient été informés de l'engagement "eTIC" mais qui n'auraient pas été avertis formellement de la suspension de l'engagement. Les plaintes qui seraient émises par ces personnes restent
Tableau reprenant les fournisseurs suspendus à ce jour :
2 signataires suspendus
| N° eTic | Société | Localité | Pays | Date de suspension | Justification |
|---|---|---|---|---|---|
| 687 | Smile open source solutions | 1160 - Bruxelles | Belgique | 13/06/2013 | Autre |
| 198 | Acoges | 1000 - Bruxelles | Belgique | 23/03/2013 | Retrait admin |