La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.
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Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité. .
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Pour les besoins de la présente politique de confidentialité :
- Compte désigne un compte unique créé pour vous afin d’accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.
- Company (referred to as either « the Company », « We », « Us » or « Our » in this Agreement) refers to Charte-Etic.
- Cookies are small files that are placed on Your computer, mobile device or any other device by a website, containing the details of Your browsing history on that website among its many uses.
- Country refers to: France
- Device means any device that can access the Service such as a computer, a cellphone or a digital tablet.
- Personal Data is any information that relates to an identified or identifiable individual.
- Service refers to the Website.
- Service Provider means any natural or legal person who processes the data on behalf of the Company. It refers to third-party companies or individuals employed by the Company to facilitate the Service, to provide the Service on behalf of the Company, to perform services related to the Service or to assist the Company in analyzing how the Service is used.
- Usage Data refers to data collected automatically, either generated by the use of the Service or from the Service infrastructure itself (for example, the duration of a page visit).
- Website refers to Charte-Etic, accessible from charte-etic.be
- You means the individual accessing or using the Service, or the company, or other legal entity on behalf of which such individual is accessing or using the Service, as applicable.
Collecting and Using Your Personal Data
Types of Data Collected
Personal Data
While using Our Service, We may ask You to provide Us with certain personally identifiable information that can be used to contact or identify You. Personally identifiable information may include, but is not limited to:
- Adresse électronique
- Données d’utilisation
Données d’utilisation
Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
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Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (par exemple, l’adresse IP) de votre Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
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Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
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Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.
Technologies de suivi et cookies
Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :
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- Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d’indiquer quand un Cookie est envoyé. Cependant, si Vous n’acceptez pas les Cookies, Vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.
- Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre Service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou Cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences ou votre activité sur notre Service. Les Cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les Cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la manière dont Vous pouvez supprimer les Cookies Flash, veuillez lire « Où puis-je modifier les paramètres de désactivation, ou de suppression des objets locaux partagés? » ;
- Balises web. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelés gifs clairs, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d’autres statistiques de site web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).
Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ; ou des cookies « de session » ;. Les Cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies ici : Cookies by TermsFeed Generator. Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :
- Cookies nécessaires / essentiels. Type : Cookies de session Administrés par : Nous Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le Site Internet et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous utilisons ces Cookies uniquement pour Vous fournir ces services. .
- Politique des cookies / Cookies d’acceptation de l’avis. Type: Persistent Cookies Administered by: Us Purpose: These Cookies identify if users have accepted the use of cookies on the Website.
- Functionality Cookies Type: Persistent Cookies Administered by: Us Purpose: These Cookies allow us to remember choices You make when You use the Website, such as remembering your login details or language preference. The purpose of these Cookies is to provide You with a more personal experience and to avoid You having to re-enter your preferences every time You use the Website.
For more information about the cookies we use and your choices regarding cookies, please visit our Cookies Policy or the Cookies section of our Privacy Policy.
Use of Your Personal Data
The Company may use Personal Data for the following purposes:
- To provide and maintain our Service, including to monitor the usage of our Service.
- Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui vous sont accessibles en tant qu’utilisateur enregistré. .
- Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’engagement du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous par l’intermédiaire du Service.
- Vous contacter : Vous contacter par courrier électronique, appels téléphoniques, SMS, ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
- Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir de telles informations..
- Gérer vos demandes : Assister et gérer les demandes que vous nous adressez.
- Pour les transferts d’entreprise:Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de nos Services font partie des actifs transférés.
- À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience. .
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
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- Avec les fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, pour vous contacter.
- Pour les transferts d’entreprise: Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre ou pendant les négociations de toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité à une autre société.
- Avec les sociétés affiliées: Nous pouvons partager Vos informations avec Nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces sociétés affiliées qu’elles honorent cette politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent Notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que Nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec Nous.
- Avec les partenaires commerciaux: Nous pouvons partager vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
- Avec d’autres utilisateurs: lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
- Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.
Retenue de vos données personnelles
La société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords juridiques et nos politiques.
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La société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou si Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
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Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.
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Votre consentement à la présente politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.
La Société s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de Vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’existe des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.
Divulgation de vos données personnelles
Transactions commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous fournirons un avis avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres exigences légales
La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
- S’acquitter d’une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
- Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
- Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
- Protéger contre la responsabilité juridique
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100%. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
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Vie privée des enfants
Notre service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous avez connaissance que Votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous nous rendons compte que Nous avons collecté des Données personnelles de toute personne âgée de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.
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Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons demander le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.
Liens vers d’autres sites web
Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
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Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
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Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service, avant que le changement ne prenne effet et que nous mettions à jour la date « Dernière mise à jour » ; en haut de cette Politique de confidentialité.
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Il vous est conseillé de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
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Nous contacter
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
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